Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCALMUNDI
MARIANNE VILLAGE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3048670
Date de dépôt :
29/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2010

Présentation de la marque LOCALMUNDI

Déposée le 29 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARIANNE VILLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCALMUNDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARIANNE VILLAGE domicilié(e) 7 à 11 Quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 315 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque LOCALMUNDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCALMUNDI est expirée depuis le 29 août 2010.

MARIANNE VILLAGE a également déposé les autres marques suivantes : PROJETLOCAL , CAP LOCAL


MARIANNE VILLAGE Société par actions simplifiée - 7 à 11 Quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 422315168


LEGI-MARK - France


Inscription le 19 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392813 - Publication au BOPI 2004-05-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Produits de l'imprimerie ; journaux, lettres d'information, dossiers d'actualité, périodiques, revues, magazines, livres, livrets, guides, catalogues, manuels et recueils d'informations pratiques destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; catalogues de fournitures et/ou de services destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) ; journaux, lettres d'information, dossiers d'actualité, périodiques, revues, magazines, livres, livrets, catalogues, guides et recueils d'informations pratiques dans les domaines des affaires générales, de l'aménagement du territoire, de la citoyenneté, de la communication, de la culture, des commandes publiques, du développement économique, de l'emploi, de l'éducation, de l'énergie, de l'environnement, des élus locaux, de l'Europe, des finances locales, de la gestion locale, de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines, de l'habitat, des nouvelles technologies, du patrimoine public, des relations internationales, de la responsabilité juridique, de la santé, social, du sport, du tourisme, des transports, de la sécurité, de l'urbanisme et dans tout autre domaine intéressant les acteurs publics locaux ; annuaires et répertoires professionnels, annuaires de pages personnelles et d'e-mail, annuaires de sites sur Internet. Gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet permettant aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) de mettre en concurrence des fournisseurs et d'effectuer des achats de fournitures et de services en ligne pour leurs besoins professionnels et personnels ; gestion administrative de plateformes marchandes sur le réseau Internet permettant aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) de passer des ordres d'achat en ligne pour leurs besoins professionnels et personnels ; Gestion et exploitation de banques et de bases de données d'informations dans les domaines des affaires générales, de l'aménagement du territoire, de la citoyenneté, de la communication, de la culture, des commandes publiques, du développement économique, de l'emploi, de l'éducation, de l'énergie, de l'environnement, des élus locaux, de l'Europe, des finances locales, de la gestion locale, de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines, de l'habitat, des commandes publiques, des nouvelles technologies, du patrimoine public, des relations internationales, de la responsabilité juridique, de la santé, social, du sport, du tourisme, des transports, de la sécurité, de l'urbanisme et dans tout autre domaine intéressant les acteurs publics locaux ; recueil et systématisation de données et d'informations destinées aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; services de publicité, d'informations commerciales, de mercatique et de promotion des ventes notamment sur le réseau Internet ; courrier publicitaire électronique ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnements à des journaux et des catalogues électroniques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données, d'informations et de renseignements destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; gestion et exploitation de bases de données documentaires professionnelles destinées aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; gestion et exploitation d'annuaires et de répertoires professionnels destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; gestion administrative d'annuaires de fournisseurs, de catalogues de fournitures et/ou de services destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) pour leurs besoins professionnels et personnels ; gestion administrative d'achats et/ou de commandes en ligne de produits et/ou de services destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) pour leurs besoins professionnels et personnels ; informations et renseignements en matière de gestion administrative locale ; assistance, informations et renseignements administratifs en matière d'accomplissement des démarches administratives et de la constitution de dossiers administratifs ; gestion administrative de l'aide sociale ; assistance, informations et renseignements administratifs en matière d'aide sociale ; aide à la constitution de dossiers administratifs en vue de l'obtention d'aides sociales ; assistance et aide administratives en matière de formation, d'éducation et d'enseignement ; informations et renseignements en matière de ressources humaines et d'emploi notamment dans la fonction publique. Services de conseils et d'informations en matière d'assurance et de finance ; gestion financière de l'aide sociale ; informations et renseignements financiers en matière d'obtention de subventions et d'aides sociales ; informations et renseignements en matière de financement public ; informations et renseignements en matière de finances et de gestion financière locales ; informations et renseignements financiers en matière de marchés financiers et de dépenses publiques ; informations et renseignements en matière de patrimoine public immobilier ; gestion financière de plateformes marchandes sur le réseau Internet permettant aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) de passer des ordres d'achat en ligne pour leurs besoins professionnels et personnels ; gestion financière d'achats et/ou de commandes en ligne de produits et/ou de services destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) pour leurs besoins professionnels et personnels ; gestion financière de l'aide sociale, informations et renseignements financiers en matière d'aide sociale ; assistance et aide financières en matière de formation, d'éducation et d'enseignement. Services de communications par réseau Internet ; diffusion, transmission et échange électroniques de données, d'informations et de renseignements destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; diffusion, transmission et échange de données, d'informations et de renseignements pratiques concernant les domaines des affaires générales, de l'aménagement du territoire, de la citoyenneté, de la communication, de la culture, des commandes publiques, du développement économique, de l'emploi, de l'éducation, de l'énergie, de l'environnement, des élus locaux, de l'Europe, des finances locales, de la gestion locale, de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines, de l'habitat, des commandes publiques, des nouvelles technologies, du patrimoine public, des relations internationales, de la responsabilité juridique, de la santé, social, du sport, du tourisme, des transports, de la sécurité, de l'urbanisme et tout autre domaine intéressant les acteurs publics locaux par réseau Internet ; réseaux de transmission et d'échange de données et d'informations en ligne ; services de télétraitement et de téléchargement ; mise en place, développement et gestion de services d'assistance en ligne sur le réseau Internet ; services de courrier et de messagerie électroniques ; diffusion, transmission et échange de documents informatisés ; Diffusion d'informations, de conseils et de renseignements destinés aux acteurspublics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens dans les domaines des affaires générales, de l'aménagement du territoire, de la citoyenneté, de la communication, de la culture, des commandes publiques, du développement économique, de l'emploi, de l'éducation, de l'énergie, de l'environnement, des élus locaux, de l'Europe, des finances locales, de la gestion locale, de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines, de l'habitat, des commandes publiques, des nouvelles technologies, du patrimoine public, des relations internationales, de la responsabilité juridique, de la santé, social, du sport, du tourisme, des transports, de la sécurité, de l'urbanisme et dans tout autre domaine intéressant les acteurs publics locaux ; informations et renseignements en matière de communications par réseau Internet. Exploitation de bases et de banques de données d'informations dans le domaine du tourisme et du transport. Edition de journaux, de lettres d'information, de dossiers d'actualité, de périodiques, de revues, de magazines, de livres, de livrets, de guides, de catalogues, de manuels et de recueils d'informations pratiques destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; édition de catalogues de fournitures et/ou de services destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales) pour leurs besoins professionnels et personnels ; édition de journaux, de lettres d'information, de dossiers d'actualité, de périodiques, de revues, de magazines, de livres, de livrets, de guides, de catalogues et de recueils d'informations pratiques dans les domaines des affaires générales, de l'aménagement du territoire, de la citoyenneté, de la communication, de la culture, des commandes publiques, du développement économique, de l'emploi, de l'éducation, de l'énergie, de l'environnement, des élus locaux, de l'Europe, des finances locales, de la gestion locale, de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines, de l'habitat, des commandes publiques, des nouvelles technologies, du patrimoine public, des relations internationales, de la responsabilité juridique, de la santé, social, du sport, du tourisme, des transports, de la sécurité, de l'urbanisme et dans tout autre domaine intéressant les acteurs publics locaux ; édition d'annuaires et de répertoires professionnels destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; édition d'annuaires de pages personnelles, d'e-mail et d'annuaires de sites Internet destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; Edition de bases et de banques de données d'informations dans les domaines des affaires générales, de l'aménagement du territoire, de la citoyenneté, de la communication, de la culture, des commandes publiques, du développement économique, de l'emploi, de l'éducation, de l'énergie, de l'environnement, des élus locaux, de l'Europe, des finances locales, de la gestion locale, de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines, de l'habitat, des commandes publiques, des nouvelles technologies, du patrimoine public, des relations internationales, de la responsabilité juridique, de la santé, social, du sport, du tourisme, des transports, de la sécurité, de l'urbanisme et dans tout autre domaine intéressant les acteurs publics locaux ; édition de pages Web destinées aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; service de formation par correspondance ; services de formation en ligne ; conseils et informations en matière de formation, d'éducation et d'enseignement, de stages d'apprentissage, de stages de perfectionnement, de séminaires et d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires, de symposiums, de téléconférences, de vidéoconférences destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; organisation de salons professionnels sur le réseau Internet ; organisation de forums de discussion sur le réseau Internet, informations et renseignements en matière de concours et notamment de concours administratifs ; informations et renseignements en matière de culture et de loisirs, informations et renseignements en matière d'infrastructures et d'évènements sportifs. Conseils et informations en matière juridique destinés aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; conseils et informations en matière de droit du travail, de droit public, de responsabilité juridique ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de bases et de banques de données d'informations dans les domaines des affaires générales, de l'aménagement du territoire, de la citoyenneté, de la communication, de la culture, des commandes publiques, du développement économique, de l'emploi, de l'éducation, de l'énergie, de l'environnement, des élus locaux, de l'Europe, des finances locales, de la gestion locale, de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines, de l'habitat, des commandes publiques, des nouvelles technologies, du patrimoine public, des relations internationales, de la responsabilité juridique, de la santé, social, du sport, du tourisme, des transports, de la sécurité, de l'urbanisme et dans tout autre domaine intéressant les acteurs publics locaux ; Conception (élaboration), rédaction et mise à jour de pages Web destinées aux acteurs publics locaux (élus et agents des collectivités locales, des établissements publics locaux et des organismes dépendant directement des collectivités locales), à leurs fournisseurs, à leurs partenaires et aux citoyens ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de sites portails sur le réseau Internet ; Conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de bases et de banques de données informatiques permettant d'effectuer des achats de fournitures et de services en ligne ; location de temps d'accès à un site portail sur le réseau Internet ; services de création, de gestion et de mise à jour de sites sur le réseau Internet ; conception (élaboration) et mise à jour d'annuaires et de répertoires professionnels électroniques ; conception (élaboration) et mise à jour d'annuaires de pages personnelles, d'e-mail et d'annuaires de sites Internet ; informations et renseignements en matière de citoyenneté ; informations et renseignements en matière de politique locale, nationale, communautaire et internationale ; informations et renseignements en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme ; informations et renseignements en matière de sécurité publique ; informations et renseignements en matière de santé ; services d'informations météorologiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.